J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410624A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, Mlle Bonin (Florence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er décembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Gassmann (Christine), épouse Verat.